PREAMBULE - glossaire
Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes employés ci-après ont la signification suivante :
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes règles et conditions de recours aux Services par les Utilisateurs, ainsi que les responsabilités qui leur incombent lors de l’usage du Service ;
« Conditions Générales de Vente » : désigne les termes, modalités et conditions qui encadrent l’abonnement aux Services par les Utilisateurs ;
« Contenu Client » : désigne toutes les informations et données (y compris les textes, images, photos, vidéos, fichiers audios et documents) ou tout autre contenu sur tout support et dans tout format, fournis ou mis à la disposition de DAILYFY par ou en votre nom en relation avec l’utilisation du Service.
« Compte » : désigne l’accès de l’Utilisateur créé dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, accessible depuis le Site et/ou l’Application et permettant de souscrire et d’utiliser les Services ;
« Données » ou « Données personnelles » : désigne les contenus, les données, les informations et les informations confidentielles relatifs à votre identité et à votre entreprise, dont certains sont susceptibles de ne pas être accessibles au public, y compris, sans s’y limiter, les informations techniques et commerciales concernant votre entreprise ou vos maisons-mères, filiales, systèmes, processus, logiciels et services, selon le cas.
« Formule » : désigne l’un des forfaits d’abonnement via lesquels vous pouvez utiliser le Service, tel que décrit plus en détail sur le Site sur la page Conditions Générales de Vente.
« Informations confidentielles » : désigne toutes les informations fournies par vous ou nous (la « Partie Divulgatrice ») à l’autre partie (la « Partie Destinataire »), que ce soit à l’oral ou à l’écrit, lesquelles informations étant désignées comme confidentielles. Pour autant, et à toutes fins utiles, que les informations confidentielles ne soient pas réputées englober les informations qui sont : a) connues du public au moment de la divulgation ou portées ultérieurement à la connaissance du public, sans que cela résulte d’une faute imputable à la Partie destinataire ; (b) découvertes ou créées par la Partie Destinataire avant la divulgation par la Partie Divulgatrice ; c) portées à la connaissance de la Partie Destinataire par des moyens légitimes, autrement que par la Partie Divulgatrice ou ses représentants ; ou d) divulguées par la Partie Destinataire avec l’accord préalable de la Partie Divulgatrice.
« Mentions » : désigne les informations, y compris les liens, les publications et les extraits, qui ont été mises à la disposition du public et obtenues par DAILYFY en votre nom à partir des Plateformes associées, ainsi que les données dérivées de ces éléments, y compris les rapports, résumés, graphiques et tableaux.
« Identifiants » : désigne l’adresse électronique permettant la connexion, le nom d’utilisateur déterminé par l’Utilisateur à son inscription et le code confidentiel d’accès, également déterminé à l’inscription par l’Utilisateur, lui permettant d’accéder à son compte ;
« Période d’abonnement » : désigne la période pendant laquelle le Service souscrit vous sera fourni par DAILYFY, sous réserve de votre adhésion aux obligations qui vous incombent d’après la présente CGU, de votre respect des conditions et de votre engagement à suivre la Politique de confidentialité applicable et disponible sur le Site, ainsi que de votre engagement à verser la somme correspondant à la Formule souscrite et disponible sur la page Web Conditions Générales de Vente sur le Site.
« Période d’essai » : désigne l’accès gratuit au Service fourni par DAILYFY pendant un temps limité et prédéterminé, accordé à l’entière discrétion de DAILYFY. Cet accès peut être révoqué à tout moment et sans préavis par DAILYFY.
« Plateforme(s) associée(s) » : désigne le ou les sites de réseautage social actuellement pris en charge par le Service, notamment Twitter, Facebook, LinkedIn, Instagram et les autres réseaux sociaux décrits sur le Site.
« Politique de confidentialité » : désigne l’actuelle politique de confidentialité des données de DAILYFY accessible en tout temps sur le Site Internet. La version en ligne est réputée à jour et applicable sans réserve.
« Services » : désigne les services proposés par DAILYFY via le Site et/ou l’Application sur le fondement de la Formule a laquelle vous avez souscrit.
« Site » : désigne le site web https://www.dailyfy.co et la plateforme/l’application https://www.app.dailyfy.co
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui dispose d’un Compte DAILYFY, qui accède et utilise les Services dans les règles en vigueur, telles que publiées sur le Site/l’Application sur les pages Politique de Confidentialité, Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – Mentions légales
Site (ci-après « le Site », « le Service ») :
Le présent document concerne le Site Internet DAILYFY et ses Services, accessible à partir des URL suivantes : https://www.dailyfy.co/ et https://www.app.dailyfy.co/
Editeur (ci-après l’Editeur ») :
SASU Click&Digital
Dont le siège social est situé : 2 Rue de la Croix Beaugeard, 35400 Saint-Malo
Représentée par Antoine SEBILLE, en sa qualité de gérant
Immatriculée au RCS de Saint-Malo 880 139 498
N° de SIRET : 88013949800013
TVA intracommunautaire : FR33880139498
Adresse mail : hello@dailyfy.co
ARTICLE 2 – Objet des CGU
DAILYFY a pour vocation de permettre à ses utilisateurs de développer leur notoriété sur leur réseaux sociaux recourant à l’ensemble des éléments qui font qu’une stratégie social media aboutie au succès.
Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs accèdent et utilisent les Services.
Important : L’accès et l’utilisation des Services fournis par DAILYFY, sont soumis aux présentes CGU et impliquent l’acceptation expresse, préalable et intégrale de celles-ci par les utilisateurs, ainsi que de la politique de confidentialité de DAILYFY.
ARTICLE 3 – Application, modifications et résiliation des CGU
Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les Utilisateurs et DAILYFY en ce qui concerne l’utilisation des Services et du Site et/ou de l’Application en général. Les CGU régissent l’ensemble des utilisations des Services par les Utilisateurs, sous réserve de l’application de conditions d’utilisation complémentaires ou spécifiques à certains Services pour lesquelles les Utilisateurs doivent donner leur accord exprès.
Les présentes CGU sont valables et s’appliquent tant que l’Utilisateur bénéficie de son abonnement.
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site, de l’Application et/ou des Services.
De manière générale, si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée et resteront valides et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.
En tout état de cause, la version des CGU qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à la date d’utilisation du Site, de l’Application et/ou des Services. Toute utilisation du Site, de l’Application et/ou des Services par les Utilisateurs postérieurement à la publication des CGU modifiées implique leur acceptation des nouvelles CGU.
Les CGU sont régulièrement mises à jour. Les utilisateurs seront informés des changements concernant les CGU.
En cas de désaccord des Utilisateurs avec les CGU modifiées, ils doivent cesser d’accéder au Site et/ou à l’Application et cesser d’utiliser les Services. Dans le cas contraire, l’utilisation du Site, de l’Application et/ou des Services par les Utilisateurs postérieurement à la publication des nouvelles CGU implique leur acceptation expresse et sans réserve par les Utilisateurs.
Enfin, nous nous réservons le droit de résilier les CGU qui lient DAILYFY aux Utilisateurs, à tout moment et sans préavis dans l’unique cas où DAILYFY est tenu de le faire par une loi ou un règlement. Cette résiliation entraînera la désactivation du Compte Utilisateur par DAILYFY et aura les mêmes conséquences que la résiliation de son Compte à l’initiative de l’Utilisateur (voir ci-dessous « Désactivation du compte et Résiliation de l’abonnement »).
ARTICLE 4 – Accès au site
L’accès aux sites https://www.dailyfy.co/ et https://www.app.dailyfy.co/, ainsi que leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces sites et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’Editeur se réserve le droit de bloquer temporairement tout accès au Site et/ou à l’Application et/ou aux Services par les Utilisateurs ayant enfreint les présentes CGU et n’ayant pas respecté les prérequis définis à l’article 6 des présentes CGU.
ARTICLE 5 – Objet des services DAILYFY
Les Services offerts par DAILYFY permettent aux Utilisateurs de bénéficier d’un outil d’édition visuelle et de programmation des publication sur les réseaux sociaux ; d’accéder à des solutions d’analyse marketing de leur publications ; d’opérer une veille concurrentielle et une curation de contenu en ligne ; d’une manière générale d’assurer la gestion de leurs comptes/pages Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, Pinterest, Google, TikTok, YouTube, Threads et autres plateformes mentionnées sur le Site ; d’accéder, de consulter et de partager les données collectées à partir de ces fonctionnalités.
ARTICLE 6 – Conditions préalables à l’utilisation des services
L’utilisation des Services nécessitent que les utilisateurs :
- Aient accès au Site et/ou à l’Application ;
- Créent un compte Utilisateur selon les modalités prévues à l’article 7 des présentes CGU.
Les utilisateurs garantissent qu’ils ont la pleine capacité juridique pour utiliser les Services, et notamment qu’ils :
- Ont l’âge légal ;
- Ont la capacité juridique et disposent d’une pleine capacité intellectuelle et cognitive (en particulier, ne pas être dans un état de dépendance et/ou sous tutelle et/ou sous surveillance, …) ;
- Ont l’autorité nécessaire pour engager la société qu’ils représentent ;
- Ne sont pas un concurrent de DAILYFY et/ou ne pas utiliser les Services pour concurrencer DAILYFY, frauduleusement et/ou d’une manière qui porte atteinte aux intérêts de DAILYFY.
DAILYFY ne peut être tenu responsable de l’utilisation des Services par des personnes ne remplissant pas les conditions énoncées ci-dessus.
ARTICLE 7 – Conditions d’utilisation des services
Compte Utilisateur
Pour utiliser et bénéficier du Service, les Utilisateurs doivent créer un Compte en remplissant un formulaire d’inscription, en nous fournissant toutes les informations requises, en cochant la case « J’accepte les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité » et en cliquant sur le bouton « Commencer ».
Identifiants et confidentialité
Les Utilisateurs sont alors invités à saisir une adresse électronique au titre d’identifiant et à configurer un code confidentiel d’accès unique et personnel leur permettant d’accéder aux Services et/ou à leur Compte, puis à saisir un nom d’utilisateur pour désigner son compte. DAILYFY encourage les Utilisateurs à utiliser des mots de passe « forts », combinant chiffres, lettres et symboles ainsi que des lettres majuscules et minuscules.
L’Utilisateur est pleinement responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. A cet égard, l’Utilisateur doit s’assurer, à la fin de chaque session, qu’il s’est effectivement déconnecté du Site et/ou de l’Application, notamment lorsqu’il accède au Site depuis un ordinateur public
En cas de perte de leurs identifiants, les Utilisateurs peuvent demander un nouveau code d’accès par le biais de leur compte en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».
Transmission et mise à jour des Informations personnelles
Les Utilisateurs s’engagent à nous fournir des informations complètes et exactes lors de votre inscription et d’actualiser ces informations en cours d’utilisation du Service, ce conformément à l’article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les Utilisateurs s’engagent donc à mettre immédiatement à jour les informations fournies en cas de modification de celles-ci.
En conséquence, ils s’engagent à ne pas créer de fausse identité susceptible d’induire en erreur DAILYFY ou des tiers et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
L’Editeur n’a pas le contrôle de l’exactitude ou de la fiabilité des informations fournies par les Utilisateurs et ne peut donc pas être tenu responsable des conséquences résultant de la fourniture d’informations incomplètes ou incorrectes.
Les Utilisateurs qui découvrent qu’une autre personne a utilisé leur identité pour utiliser les Services doivent en informer immédiatement DAILYFY à l’adresse suivante : hello@dailyfy.co
Dans le cas où un Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou mensongères, l’Editeur pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte de cet Utilisateur et lui interdire temporairement ou définitivement l’accès au Site et/ou à l’Application et/ou aux Services. En outre, la responsabilité del’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle de l’abonnement en relation avec la fourniture d’informations de cette nature.
Cas du compte Utilisateur d’une personne morale
Dans le cas où le Site/le Service est utilisé par une personne physique au nom d’une personne morale, l’Utilisateur devra indiquer le nom de cette personne morale lors de sa souscription à une Formule.
Les règles et conditions mentionnés à l’alinéa précédent sont applicables dans leur entièreté au cas de la création d’un compte Utilisateur au nom d’une personne morale. Ainsi, conformément à l’alinéa précédent, en cas de modification des informations transmises, celles-ci doivent être modifier immédiatement dans l’espace Compte et l’Editeur ne pourra être tenu responsable de leur inexactitude.
Dès lors qu’un Utilisateur utilise le Service pour et au nom d’une personne morale, il doit être et sera présumé avoir été, habilité par et/ou dûment autorisé pour et au nom de la personne morale qu’il représente, étant entendu qu’il et cette personne morale seront conjointement et solidairement liés par les présentes CGU. Dans le cas où l’Utilisateur personne physique cesserait d’agir en qualité de représentant de la personne morale, il sera tenu d’informer DAILYFY, étant précisé que la personne morale demeurera engagée sur le fondement du contrat d’abonnement qu’elle aura souscrit préalablement et qu’elle devra informer DAILYFY du nouveau représentant autorisé. Tant que le nom du nouveau représentant autorisé n’aura pas été notifié à DAILYFY, les personnes physique et morale demeureront responsables comme indiqués ci-dessus. DAILYFY ne saurait être tenu pour responsable si une personne dépourvue de l’autorité nécessaire / une personne non dûment autorisée concluait un contrat de service pour et au nom d’une personne morale.
L’ensemble des présentes CGU s’appliquent sans réserve aux sociétés mère, sociétés filles (filiales) et autres entité juridique détenues par une société mère. Elles disposent des mêmes droits et obligations et sont tenues des mêmes responsabilités.
Connexion par DAILYFY
Nous nous réservons le droit, en notre propre nom, au nom de nos sous-traitants ou nos employés, d’accéder aux Comptes Utilisateurs et aux informations fournies, mais uniquement à des fins d’assistance, de maintenance et d’entretien, ou pour des raisons de sécurité, des raisons techniques ou aux fins de la facturation. En outre, en nous adressant une demande d’assistance, L’Utilisateur ayant formulé la demande est présumé consentir préalablement à ce que nous accédions à son Compte dans le seul but de répondre à sa demande et/ou de résoudre le problème auquel il est confronté.
Abonnement
L’étendue du ou des Service(s) au(x)quel(s) les Utilisateurs sont susceptibles d’avoir accès pourra dépendre de la Formule d’abonnement correspondante.
Nous proposons différentes Formules d’abonnement concernant le Service. L’Utilisateur choisit la Formule d’abonnement applicable lors de la création de son Compte et pourra la modifier à tout moment dans son espace Compte.
Pour en savoir plus sur nos formules, veuillez consulter notre page de prix : https://www.dailyfy.co/fr/tarifs/ . Tous les prix publiés sur notre Site n’incluent ni la TVA ni les autres taxes éventuellement applicables dans le pays de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut basculer sur une formule d’abonnement de niveau supérieur ou inférieur, à tout moment au cours de sa période d’abonnement, auquel cas nous appliquerons les sommes dues au prorata.
Nous nous réservons le droit de modifier les Formules d’abonnement et/ou la période d’abonnement à tout moment, ou d’introduire de nouveaux frais et/ou de nouveaux niveaux d’abonnement ou de nouvelles charges. Nous adresserons un préavis écrit de trente (30) jours civils au cours duquel les Utilisateurs auront le droit de résilier leur abonnement ou de modifier leur Formule d’abonnement actuelle, dans le cas où ils ne consentiraient pas à de telles modifications.
Dans la même manière, nous nous réservons le droit de mettre à jour nos Services à tout moment et que ces mises à jour puissent modifier la configuration et/ou les fonctionnalités du Service (y compris via l’ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités, de caractéristiques ou de contenu). L’Editeur fournira, mettra en œuvre, configurera, installera, prendra en charge et maintiendra à ses frais toutes les mises à jour, les mises à niveau, les optimisations, améliorations, versions, corrections, le dépannage des bogues, les correctifs et les modifications du Service (collectivement, les « Mises à jour »). Les Utilisateurs seront avertis de telles mises à jour et pourront alors revoir leur abonnement à la hausse ou à la baisse, voir le résilier, si les nouveautés apportées par l’Editeur ne conviennent pas à leurs besoins.
Par ailleurs, l’Utilisateur entend que le Service interagit avec plusieurs Plateformes associées et que le Service fourni dépend significativement de la disponibilité de telles Plateformes associées. Si à tout moment une des Plateformes associées cessait de mettre une partie ou la totalité de ses fonctionnalités à la disposition de DAILYFY (dans le cadre de ce qui constituerait un « changement d’API »), DAILYFY pourra cesser de vous fournir de telles fonctionnalités, sans que cela vous ouvre droit à remboursement, à crédit ou toute autre indemnisation.
Usage des Services
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les résultats fournis par DAILYFY par le biais des fonctionnalités dépendent des informations fournies par les plateformes sociales telles que Instagram, Facebook, LinkedIn, Twitter, Pinterest, TikTok, YouTube, Google, Threads et autres plateformes mentionnées sur le Site.
Il est donc expressément entendu que Dailyfy n’ayant aucun contrôle sur l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies par ces réseaux sociaux, elle ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude des résultats et/ou statistiques obtenus par les Utilisateurs lors de l’utilisation des Services.
En conséquence, la responsabilité de DAILYFY ne pourra en aucun cas être engagée en cas de résultats et/ou statistiques erronés, incomplets et/ou inexacts obtenus à partir d’informations erronées, incomplètes et/ou inexactes provenant des réseaux sociaux mentionnés ci-dessus.
Par ailleurs, la responsabilité de DAILYFY ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité des résultats et/ou statistiques en raison de l’indisponibilité et/ou de l’inaccessibilité des données collectées sur ces réseaux sociaux et/ou de l’impossibilité d’utiliser l’une des fonctionnalités en raison de l’indisponibilité et/ou de l’inaccessibilité des données fournies par eux.
Enfin, il est expressément entendu que DAILYFY ne peut se substituer aux Utilisateurs en ce qui concerne la gestion de leurs comptes/pages et contenus médias Instagram, Facebook, LinkedIn, Twitter, Pinterest, TikTok, YouTube, Google, Threads et autres plateformes mentionnées sur le Site.
ARTICLE 8 – Disponibilité des services
Les Services sont accessibles via le Site Internet et/ou l’Application vingt-quatre (24) heures par jour, sept (7) jours par semaine.
Les Services sont accessibles pendant toute la durée de l’abonnement de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il décide de résilier son abonnement selon les modalités prévues à l’article 9 des présentes CGU et par les Conditions Générales de Vente et d’Abonnement.Toutefois, en raison de la nature d’Internet, DAILYFY ne garantit pas le fonctionnement ou l’accès aux Services vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7).
Par ailleurs, pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 9 – Désactivation du compte et Résiliation de l’abonnement
Le compte d’un Utilisateur est actif tant qu’il est enregistré sur le Site et/ou l’Application et permet de payer un abonnement OU une période d’essai aux Services de DAILYFY.
Dès qu’un Utilisateur cesse de payer son abonnement, l’accès aux Services est désactivé. Le Client peut continuer à accéder à son Compte mais n’aura plus accès aux Services, sauf s’il souscrit et paie un nouvel abonnement aux Services.
Les Utilisateurs ont la possibilité de résilier leur abonnement et supprimer leur Compte à tout moment et sans raison. Pour ce faire, l’Utilisateur doit envoyer un courriel à l’adresse suivante : hello@dailyfy.co . Lors de l’exercice de ce droits, les Utilisateurs doivent transmettre tous les éléments nécessaires à leur identification : nom et prénom, nom de la société, adresse email, identifiant de connexion. En outre, conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant leur signature. Enfin, la demande doit faire mention de l’adresse à laquelle l’Editeur pourra recontacter le demandeur.
Les utilisateurs disposent d’un délai de quinze (15) jours pour annuler toute suppression de Compte. Passé ce délai, l’annulation de l’abonnement et/ou la suppression d’un Compte est définitive car le Compte est irréversiblement supprimé et les données personnelles y afférentes sont automatiquement supprimées et ne peuvent être récupérées.
À moins que DAILYFY soit informé au moins trois (3) jours ouvrables avant la fin de la période d’abonnement actuelle (ou de toute période de renouvellement subséquente) que l’Utilisateur n’entend pas renouveler son abonnement, son abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même durée à l’expiration de la période d’abonnement (la « Période de renouvellement »). Cela s’applique à toutes les Formules d’abonnement impliquant un paiement et concerne aussi bien les renouvellements mensuels qu’annuels.
L’annulation de l’abonnement et la suppression d’un compte n’empêche pas les utilisateurs de se réinscrire et de créer un autre compte.
En cas de non-respect des obligations résultant de l’acceptation des CGU, de fourniture d’informations erronées lors de la création du Compte ou d’action susceptible de porter atteinte aux intérêts de DAILYFY, DAILYFY se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services sans préavis ou, selon la gravité de l’action, de supprimer le Compte de l’Utilisateur sans qu’aucun dommage ne puisse être réclamé.
ARTICLE 10 – Engagement et responsabilité des Utilisateurs
De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les lois et règlements applicables. Les Utilisateurs sont responsables de leur utilisation des Services en général ainsi que de leurs conséquences.
Engagement
Lors de l’utilisation des Services, les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des termes des présentes CGU, mais également et non-exhaustivement à :
- Fournir des informations exactes, complètes et véridiques et les mettre systématiquement à jour en cas de changement ;
- Respectez les conditions préalables à l’utilisation des Services ;
- Respecter les conditions générales d’utilisation des Services fournis par DAILYFY ;
- Respecter l’image et la réputation de DAILYFY et de son Editeur ;
- Ne pas modifier ou altérer les Services, en tout ou en partie ;
- Ne pas restreindre l’utilisation des Services par quelque moyen que ce soit et ne pas falsifier toute mention ou élément des Services ;
- Ne pas propager ou tenter de propager des virus informatiques ou d’autres éléments nuisibles par le biais des Services ;
- Ne pas s’intégrer dans un système informatique, ne pas altérer le contenu ou commettre l’une des infractions prévues aux articles 323-1 et 323-7 du Code pénal français (« hacking »), ne pas envoyer de messages non sollicités via les Services, ce qui est puni par l’article 226-18 du Code pénal français ;
- Ne pas supprimer le contenu des Services ou de leur base de données, notamment en utilisant des programmes automatisés ;
- Ne pas envoyer leur mot de passe personnel à un tiers non autorisé par eux ;
- Ne pas utiliser les Services à des fins contraires aux règles en vigueur ou enfreindre les droits des tiers (y compris la propriété intellectuelle et la vie privée) ;
- Ne pas tenter et s’abstenir de contourner, de désactiver ou de perturber de toute autre manière toute fonction liée à la sécurité des services, ou d’empêcher ou de restreindre l’utilisation ou la copie du contenu ou d’imposer des restrictions sur l’utilisation des services ou du contenu accessible à partir des services ;
- Ne pas distribuer, en tout ou partie, les Services, y compris le contenu, sur tout autre support, sans l’accord écrit préalable DAILYFY ;
- Ne pas nuire à DAILYFY en général.
Présomption de risques
Par ailleurs, les Utilisateurs utilisent Internet uniquement à leurs propres risques et sous réserve de toutes les lois et des règlements locaux, étatiques, nationaux et internationaux applicables. Bien que DAILYFY s’efforce de créer un Site et un Service sûr et fiable, l’editeur n’est pas responsable de la sécurité des informations échappant à son contrôle. DAILYFY décline toute responsabilité au titre des interruptions ou des omissions affectant Internet, le réseau ou les services d’hébergement. Les Utilisateurs assument le risque unique et entier découlant de l’utilisation du Site et du Service.
Les Utilisateurs déclarent par les présentes qu’ils sont conscients qu’en conséquence de la nature globale d’Internet et du Web, le Site et/ou le Service sont disponibles en ligne et peuvent généralement être accessibles à tout moment, partout dans le monde. Il est possible que l’accès au Site et/ou au Service par des personnes spécifiques ne soit pas légal dans certains ordres juridiques. Les Utilisateurs accèdent et utilisent le Site et/ou le Service à leurs propres risques et se conformeront aux lois de leur ordre juridique et de tout autre ordre juridique dans lequel ils utilisent le Site et/ou le Service. Ils conviennent de se conformer à toutes les règles locales concernant les comportements en ligne et les contenus acceptables générés.
Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de sa décision d’utiliser les Services et de leur adéquation à ses besoins ainsi que de la sécurité de son système informatique et de la sauvegarde de ses données.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs relations avec les tiers dans le cadre de l’Utilisation des Services. Les Utilisateurs sont seuls responsables du contenu chargé, affiché, promu via la création de publication et de liens, ou rendu autrement accessible au grand public via le Service, étant précisé qu’ils conviennent que DAILYFY agit uniquement en tant que canal passif en vue de la distribution et la publication en ligne de contenu dont les Utilisateurs sont présumés propriétaires. Nonobstant cela, DAILYFY se réserve le droit de supprimer tout contenu chargé considéré comme violant les présentes CGU, les droits des tiers et les règles en vigueur sur les réseaux sociaux, ce à son entière discrétion.
À titre de référence, les conditions d’utilisation de nos Plateformes associées actuelles sont les suivantes :
- Facebook et Instagram : https://www.facebook.com/help/instagram/581066165581870
- Google : https://policies.google.com/terms?hl=fr
- LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/user-agreement
- Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/terms-of-service
- TikTok : https://www.tiktok.com/legal/page/eea/terms-of-service/fr
- Twitter : https://twitter.com/tos?lang=fr
- Youtube : https://www.youtube.com/static?template=terms&hl=fr&gl=FR
À titre de référence, les conditions générales d’utilisation de nos outils associés actuels sont les suivantes :
- Adobe Express : https://www.adobe.com/fr/legal/terms.html
- Bitly : https://bitly.com/pages/terms-of-service
- Canva : https://www.canva.com/fr_fr/conditions-generales-utilisation/terms-of-use/
- Giphy : https://support.giphy.com/hc/en-us/articles/360020027752-GIPHY-User-Terms-of-Service
- Unsplash : https://unsplash.com/fr/conditions
En outre, ils sont personnellement responsables de l’utilisation des Services ainsi que des informations fournies lors de la création de leur compte et de l’utilisation des services.
L’Utilisateur garantit DAILYFY contre tout dommage subi par DAILYFY et contre toute action en dommages et intérêts qui pourrait être engagée à son encontre sur la base d’une violation des présentes CGU et/ou de tout droit d’un tiers. En cas de fraude, DAILYFY est autorisé à divulguer les informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la prévention desdites fraudes et infractions.
L’Editeur se réserve le droit de supprimer le Compte d’un Utilisateur et/ou de lui refuser l’accès aux Services sans préavis et sans préjudice des autres droits et actions qu’il pourrait être en droit de revendiquer dans le cas où un Utilisateur utiliserait les Services de manière inappropriée.
ARTICLE 11 – Engagement et responsabilité de DAILYFY
Garanties
DAILYFY vous garantit et déclare que :
- Le Service est fourni conformément aux lois en vigueur ;
- Les droits de la propriété intellectuelle à l’égard de tout matériel fourni par DAILYFY dans le cadre du Service ne portent pas atteinte, à la connaissance de DAILYFY, aux droits de la propriété intellectuelle des Tiers lorsqu’ils sont utilisés conformément au présent Accord ;
- DAILYFY utilisera les Données des Utilisateurs uniquement dans le respect du présent Accord, y compris ses annexes.
DAILYFY déclare et garantit à ses Utilisateurs qu’il dispose de tous les droits et de toutes les autorisations nécessaires pour conclure l’Accord principal et tout avenant concernant l’exécution du Service.
Les Utilisateurs comprennent et acceptent que les services sont fournis « en l’état ». En outre, DAILYFY ne peut garantir les conséquences de l’utilisation des Services et/ou des Services rendus par des tiers (notamment les logiciels intégrés par API) dont les coordonnées ont été obtenues par les utilisateurs.
En particulier, DAILYFY ne garantit pas :
- que les services correspondent aux besoins des utilisateurs ;
- que les services fonctionneront sans interruption, en toute sécurité ou sans dysfonctionnement ;
- la qualité de tout service, y compris le fait que les résultats obtenus via les services répondront aux attentes des utilisateurs ;
- que les résultats des données collectées par les fonctionnalités sont complets, exhaustifs, vrais, précis ou fiables.
Aucune information ou conseil donné par ICONOSQUARE aux Utilisateurs en relation avec l’utilisation des Services ne doit être considéré comme la fourniture d’une garantie.
Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Utilisateurs sont informés que DAILYFY met en œuvre un traitement automatisé de leurs données personnelles ayant pour finalité l’utilisation des Services et le traitement et la gestion de la relation commerciale et la vente de l’abonnement aux Services.
DAILYFY s’engage à stocker vos données en toute sécurité pendant la période de votre abonnement et conformément à la durée de votre Formule d’abonnement. Toutes les données dépassant la durée fixée par la loi et qui ne font pas l’objet d’une conservation exceptionnellement plus longue acceptée par l’Utilisateur dans le cadre de la souscription de son abonnement, seront systématiquement et définitivement supprimées de nos systèmes.
Vous entendez et convenez expressément que DAILYFY ne fournit aucun service d’archivage ou de sauvegarde et pourra supprimer les Données qui ne sont plus utilisées et qui ont expiré, comme prévu par la Formule d’abonnement applicable. DAILYFY décline expressément toute responsabilité en matière d’archivage, de stockage et de sauvegarde des Données.
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition. À cette fin, veuillez contacter le service d’assistance par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@dailyfy.co
Pour plus d’informations quant aux règles encadrant les données personnelles, consultez la Politique de confidentialité de DAILYFY accessible sur le Site.
Liens Hypertextes
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Procédure
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ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
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De même, les marques, logos, graphiques et animations présents sur le Site et/ou l’Application et/ou les Services sont la propriété intellectuelle exclusive de DAILYFY.
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ARTICLE 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et soumises à la compétences des tribunaux du siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE 14 – Contact
Pour toute question, information des Services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@dailyfy.co.